Révisions BTS / BTS CI / Comprendre les Incoterms 2020
BTS CI · Cours gratuit · 01 / 10
Une vente internationale doit préciser qui organise le transport, qui supporte certains frais et à quel moment le risque sur la marchandise change de partie. Les Incoterms fournissent des règles communes sur ces points.
À savoir faire : Distinguer lieu de livraison, répartition des coûts et transfert des risques.
Comprendre la notion
Une mention exploitable associe une règle, un lieu précisément désigné et une version, par exemple « DAP, adresse convenue, Incoterms 2020 ». Le lieu est essentiel pour situer les obligations.
Les règles ne fixent pas à elles seules le transfert de propriété, le prix ou les conditions de paiement. Avec DAP, la livraison et le transfert des risques interviennent à destination, marchandise prête à être déchargée. DDP ajoute au vendeur les obligations de dédouanement à l’importation prévues par cette règle. Le déchargement reste à distinguer.
La méthode à appliquer
- Identifie la règle et sa version.
- Localise le point convenu de livraison.
- Repère qui organise et paie chaque segment.
- Distingue coûts, risques, assurance et formalités.
- Vérifie les autres clauses du contrat.
Il faut lire la règle exacte avant de traiter une opération réelle. Une règle adaptée à un transport ne se choisit pas uniquement parce qu’elle est familière.
Application · Situation fictive
Un devis DAP à préciser
Une entreprise écrit « DAP Allemagne ». Cette indication est trop imprécise pour organiser la livraison. Le devis doit identifier le point convenu, par exemple une adresse et une zone de réception.
Le vendeur pourra alors chiffrer le trajet demandé. L’acheteur doit connaître les obligations qui lui restent, notamment celles liées à l’importation lorsque le contexte l’exige. Les conditions de paiement doivent être indiquées séparément.
L’erreur à éviter
Le lieu jusqu’auquel le vendeur paie le transport n’est pas toujours le lieu du transfert des risques. Cette distinction est particulièrement importante avec les règles de la famille C.
À toi de jouer
Exercice corrigé
Un énoncé prévoit DAP à l’entrepôt du client. La marchandise arrive sur le véhicule, prête à être déchargée. Peut-on déduire que le vendeur doit aussi la décharger et qu’il en conserve la propriété jusqu’au paiement ?
Afficher la correction et le raisonnement
Non. Sous DAP, le déchargement doit être distingué de la livraison prête à décharger. Le transfert de propriété relève des clauses contractuelles et du droit applicable ; il ne se déduit pas de l’Incoterm seul.
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