COURS DSCG · UE 4
En consolidation, deux pourcentages peuvent concerner la même filiale sans avoir la même valeur. Le pourcentage de contrôle aide à analyser le pouvoir ; le pourcentage d’intérêt mesure la part économique revenant au groupe. Les confondre fausse le périmètre ou le partage des capitaux propres.
1. Deux questions différentes
| Notion | Question | Point de départ |
|---|---|---|
| Contrôle | Qui peut orienter les décisions ? | Droits de vote et autres droits pertinents |
| Intérêt | Quelle part économique revient à la société mère ? | Droits financiers dans les participations |
Dans les exemples ci-dessous, une action donne une voix et les droits financiers sont proportionnels au capital. Il n’existe ni action à droits particuliers, ni pacte, ni participation réciproque. Ces hypothèses sont essentielles : elles permettent d’isoler le mécanisme du calcul.
2. Chaîne simple : pourquoi on ne multiplie pas tout
M détient 80 % de A ; A détient 60 % de B. M contrôle A et peut, dans ce cas simple, diriger les votes de A dans B. Le pourcentage de contrôle indirect dans B est donc 60 %, et non 48 %.
Pour l’intérêt économique, on multiplie les participations : 80 % × 60 % = 48 %. Une part de la richesse de B revient aux actionnaires de A extérieurs au groupe. Voilà pourquoi pouvoir et intérêt ne se confondent pas.
M → 80 % de A → 60 % de B
Contrôle de B : 60 % · Intérêt dans B : 48 %
3. Ajouter une participation directe
Ajoutons une détention directe de 10 % de B par M. Les droits mobilisables sont alors, sous nos hypothèses, 10 % directement et 60 % via A, soit 70 % de contrôle. L’intérêt économique est de 10 % + (80 % × 60 %) = 58 %.
Présente tes calculs chemin par chemin. Une colonne dédiée à chaque chaîne évite d’oublier un lien ou de compter deux fois la même participation. Les structures circulaires exigent un traitement spécifique et ne se résolvent pas par une addition mécanique de chemins infinis.
4. Quand la chaîne de contrôle est rompue
Supposons maintenant que M détienne 30 % de A sans la contrôler, et A 60 % de B. M ne dispose pas automatiquement des votes de A dans B. On ne peut donc pas attribuer 60 % de contrôle de B à M sur la seule base de ces chiffres.
Le produit 30 % × 60 % = 18 % décrit un intérêt économique indirect dans cette chaîne simple. Il ne suffit pas à conclure à une influence notable directe sur B ni à choisir, à lui seul, une méthode de consolidation. Le traitement de A et l’analyse des droits doivent être examinés.
5. Les pourcentages ne remplacent pas l’analyse du contrôle
En IFRS, le contrôle associe le pouvoir sur les activités pertinentes, l’exposition à des rendements variables et la capacité d’utiliser ce pouvoir pour agir sur ces rendements. Il faut donc lire les clauses contractuelles et les faits du dossier. Une majorité de capital n’est pas une réponse universelle à tous les cas.
Commence ta copie par le référentiel demandé. Ne mélange pas automatiquement les règles françaises et les règles IFRS, notamment pour les situations de contrôle conjoint. Le calcul des participations vient soutenir le raisonnement, pas le remplacer.
Exercice d’application
M détient 75 % de A. A détient 40 % de B. M possède directement 20 % de B. Sans droits particuliers, combien obtient-on ?
Voir la correction
Contrôle : 40 % + 20 % = 60 %. Intérêt : 75 % × 40 % + 20 % = 50 %. M contrôle A, puis dispose ici de la majorité des votes de B. La part économique de M dans B reste de moitié.
Référence : IFRS Foundation — rappel des critères de contrôle d’IFRS 10.