COURS DSCG · UE 4
Un actif ne doit pas rester inscrit pour un montant que l’entreprise ne peut plus récupérer. Dans le cadre IFRS d’IAS 36, le test de dépréciation confronte sa valeur comptable à sa valeur recouvrable. Le réflexe essentiel est de comparer les bonnes grandeurs avant de calculer une perte.
1. La règle de calcul
Valeur recouvrable = maximum entre valeur d’utilité et juste valeur diminuée des coûts de sortie
Perte de valeur = maximum entre 0 et (valeur comptable − valeur recouvrable)
La valeur d’utilité repose sur les flux futurs actualisés tirés de l’utilisation de l’actif. L’autre branche de la comparaison correspond à sa juste valeur nette des coûts de sortie. Il faut retenir la plus élevée des deux : récupérer une valeur par l’usage ou par la cession constitue deux possibilités différentes.
2. Premier cas corrigé : une machine
Une machine fictive présente une valeur comptable de 120 000 €. Sa valeur d’utilité est estimée à 105 000 €. Sa juste valeur s’élève à 112 000 €, avec 5 000 € de coûts de sortie.
- Valeur de sortie nette : 112 000 − 5 000 = 107 000 €.
- Valeur recouvrable : maximum de 105 000 et 107 000 = 107 000 €.
- Perte de valeur : 120 000 − 107 000 = 13 000 €.
Après la dépréciation, la valeur comptable devient 107 000 €. Retenir la plus faible des deux valeurs aurait conduit à une perte de 15 000 €, excessive dans cet exemple. L’amortissement futur doit être recalculé sur la nouvelle base selon la durée résiduelle et la valeur résiduelle applicables.
3. Comprendre l’UGT
Un actif ne produit pas toujours des entrées de trésorerie suffisamment indépendantes. Le raisonnement porte alors sur une unité génératrice de trésorerie, ou UGT : le plus petit groupe pertinent d’actifs générant des entrées largement indépendantes. Il ne suffit pas de choisir arbitrairement un service ou une filiale.
4. Exemple d’UGT avec goodwill
Une UGT fictive vaut comptablement 500 000 €, dont 50 000 € de goodwill. Sa valeur recouvrable est de 420 000 €. La perte totale atteint 80 000 €.
Dans ce cas simplifié, les premiers 50 000 € absorbent le goodwill. Les 30 000 € restants sont répartis entre les autres actifs selon les règles d’IAS 36 et leurs limites individuelles. S’ils représentent 450 000 € au total et qu’aucune limite ne bloque la répartition, un actif comptabilisé pour 150 000 € reçoit 30 000 × 150 000/450 000 = 10 000 € de perte.
Ce cas suppose que le goodwill est déjà mesuré et affecté à l’UGT. Il ne traite pas les ajustements liés à un goodwill partiel ou à des intérêts ne donnant pas le contrôle : il faut les examiner lorsqu’ils figurent dans l’énoncé.
5. Fréquence et reprise
Certains actifs, dont le goodwill, font l’objet d’un test annuel ; pour les autres actifs concernés, on recherche notamment les indices de perte de valeur. Une dépréciation du goodwill ne se reprend pas. Pour les autres actifs, une reprise peut être possible, sans dépasser la valeur comptable qui aurait existé en l’absence de dépréciation.
Mini-exercice
Valeur comptable : 80 000 €. Valeur d’utilité : 84 000 €. Juste valeur nette des coûts de sortie : 76 000 €. Faut-il déprécier ?
Voir la correction
Non. La valeur recouvrable est de 84 000 €, supérieure à la valeur comptable. Le test ne crée pas pour autant une réévaluation automatique de 4 000 € : l’absence de perte ne signifie pas qu’il faut enregistrer un gain.
Référence : IFRS Foundation — IAS 36.